Conditions générales de vente

# Conditions Générales de Vente (CGV)

## 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre **Laroval** et toute personne effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

## 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final.

## 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable si le vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Dans le cas contraire, la TVA applicable est incluse dans les prix affichés.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

## 4. Commande

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Laroval se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, de paiement refusé ou de tout autre motif légitime.

## 5. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les moyens de paiement proposés lors de la commande.

La commande est préparée uniquement après confirmation du paiement.

## 6. Livraison

Les commandes sont préparées sous **1 à 3 jours ouvrés**.

Les délais de livraison sont estimés entre **5 et 10 jours ouvrés** selon la destination.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

## 7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

## 8. Remboursement

Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué dans un délai maximum de **14 jours** via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

## 9. Produits défectueux

Si un produit est reçu endommagé ou présente un défaut de fabrication, le client doit contacter notre service client dans les **48 heures** suivant la réception, en fournissant des photos du produit concerné.

## 10. Responsabilité

Laroval ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.

## 11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

## 12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judi

ciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.